What PC? 2000 May/What PC May 2000/wpcmay00.iso/SOFTWARE/UTILITY/viavoice30d/license/IPLAFRA.TXT

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Conditions internationales d'Θvaluation des logiciels IBM


Section 1 - Dispositions gΘnΘrales


LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL. LA
LICENCE NE VOUS SERA CONCEDEE QUE SI VOUS ACCEPTEZ D'ABORD LES
DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT. VOUS ACCEPTEZ LES DISPOSITIONS
DU PRESENT CONTRAT EN UTILISANT LE LOGICIEL. SI LES
DISPOSITIONS DE CE CONTRAT NE VOUS AGREENT PAS, RETOURNEZ SANS
DELAI LE LOGICIEL INUTILISE A IBM.

Le Logiciel ainsi que les droits d'auteur qui lui sont
affΘrents sont la propriΘtΘ d'International Business Machines
Corporation ou de l'une de ses filiales (IBM) ou d'un
fournisseur d'IBM. Le Logiciel vous est concΘdΘ en licence et
non pas vendu.

Le terme Logiciel recouvre le logiciel original et toutes ses
copies partielles ou intΘgrales. Un Logiciel se compose
d'instructions lisibles par machines, de modules, de donnΘes,
d'informations audio et/ou visuelles (images, textes,
enregistrements ou graphiques) et des ΘlΘments sous licence
associΘs.

Le prΘsent contrat comprend une premiΦre section intitulΘe
"Section 1 - Dispositions gΘnΘrales" et une seconde section
intitulΘe "Section 2 - Dispositions nationales particuilΦres".
Le prΘsent contrat exprime l'intΘgralitΘ de l'accord intervenu
entre vous et IBM en ce qui concerne l'utilisation du Logiciel.
Il prΘvaut sur tout autre accord, verbal ou Θcrit, survenu
entre les parties. Les dispositions de la seconde section
peuvent remplacer ou modifier celles de la premiΦre.


1. Licence

Utilisation du logiciel

IBM vous concΦde une licence non exclusive et non transfΘrable
d'utilisation du Logiciel.

Cette licence vous autorise α 1) utiliser le Logiciel
uniquement α des fins d'Θvaluation interne, de test ou de
dΘmonstration, pendant une pΘriode d'essai et α 2) effectuer et
installer un nombre raisonnable de copies du Logiciel pour son
utilisation comme indiquΘ ci-dessus, α moins qu'IBM n'ait
prΘcisΘ le nombre de copies autorisΘ dans la documentation
fournie avec le Logiciel. Les dispositions du prΘsent contrat
s'appliquent α toutes les copies que vous effectuez. Vous devez
reproduire la notice de copyright et toute autre mention de
propriΘtΘ sur chaque copie totale ou partielle du Logiciel.

LE LOGICIEL PEUT COMPRENDRE UN DISPOSITIF DE DESACTIVATION
EMPECHANT TOUTE UTILISATION APRES LA DATE D'EXPIRATION DE CETTE
LICENCE. TOUTE FALSIFICATION DU DISPOSITIF OU DU LOGICIEL EST
INTERDITE. IL EST CONSEILLE DE PRENDRE DES PRECAUTIONS POUR
EVITER TOUTE PERTE DE DONNEES QUI RESULTERAIT DE L'EXPIRATION
DE LA LICENCE D'UTILISATION DU LOGICIEL.

Il vous incombe de 1) conserver une trace de toutes les copies
du Logiciel ; et 2) vous assurer que l'usage qui en est fait
par qui que ce soit ayant accΦs au Logiciel est exclusivement
limitΘ α l'utilisation autorisΘe par les prΘsentes dispositions
et que tout utilisateur respecte les dispositions de ce
contrat.

Cette licence ne vous autorise pas α 1) utiliser, copier,
modifier ou distribuer le Logiciel, exceptΘ dans les conditions
stipulΘes par le prΘsent contrat ; 2) dΘsassembler, dΘcompiler
ou autrement traduire le Logiciel, sauf si la loi vous y
autorise expressΘment nonobstant toute interdiction
contractuelle ; 3) accorder des sous-licences, ou donner le
Logiciel en location sous quelque forme que ce soit.

La prΘsente licence prend effet lors de la premiΦre utilisation
du Logiciel et prend fin 1) au terme de la durΘe ou α la date
indiquΘe dans la documentation fournie avec le Logiciel ou 2)
lors de la dΘsactivation automatique du Logiciel. Vous devez
dΘtruire l'exemplaire original du Logiciel (ainsi que toutes
les copies qui en ont ΘtΘ faites) dans les dix jours suivant
l'expiration de cette licence, sauf si IBM vous autorise α le
conserver dans la documentation associΘe. Dans ce cas, une
redevance  pourra vous Ωtre demandΘe.


2. Garantie

SOUS RESERVE DE GARANTIES LEGALES QUI NE PEUVENT ETRE EXCLUES,
IBM N'ACCORDE AUCUNE GARANTIE NI CONDITION, EXPRESSE OU
IMPLICITE, SUR LE LOGICIEL, ET, LE CAS ECHEANT, LE SUPPORT
TECHNIQUE, Y COMPRIS NOTAMMENT LA GARANTIE DE NON-CONTREFACON
ET TOUTE GARANTIE IMPLICITE RELATIVE A LEUR QUALITE MARCHANDE
ET A LEUR APTITUDE A UNE UTILISATION PARTICULIERE IBM DECLINE
TOUTE RESPONSABILITE QUANT A LA CAPACITE DU LOGICIEL A TRAITER,
FOURNIR ET/OU RECEVOIR CORRECTEMENT DES DONNEES DE DATE
COMPRISES ENTRE LE 20 ET LE 21E SIECLES.

Cette exclusion s'applique Θgalement aux sous-traitants,
fournisseurs et dΘveloppeurs de programmes IBM (dΘsignΘs par le
terme gΘnΘrique fournisseurs).

Les fabricants, fournisseurs ou Θditeurs de logiciels non IBM
peuvent fournir leurs propres garanties.


3. Limitation de responsabilitΘ

NI IBM NI SES FOURNISSEURS NE SONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE
DIRECT OU INDIRECT, Y COMPRIS NOTAMMENT PERTE DE PROFITS OU
D'ECONOMIES ESCOMPTEES OU DE TOUT DOMMAGE INCIDENT, SPECIAL OU
DE TOUT AUTRE DOMMAGE FINANCIER OU COMMERCIAL OU PREJUDICE
MORAL, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, MEME SI IBM OU SES
FOURNISSEURS ONT ETE INFORMES DE LA POSSIBILITE DE TELS
DOMMAGES OU PREJUDICES. CERTAINES LEGISLATIONS N'AUTORISANT PAS
L'EXCLUSION OU LES LIMITES DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES
DIRECTS OU INDIRECTS, IL EST POSSIBLE QUE L'EXCLUSION OU LA
LIMITATION CI-DESSUS NE VOUS SOIT PAS APPLICABLE.


4. Conditions gΘnΘrales

Aucune des prΘsentes dispositions ne peut restreindre les
droits reconnus aux consommateurs par la lΘgislation et la
rΘglementation, qui ne peuvent Ωtre supprimΘs ou limitΘs par
contrat.

IBM peut rΘsilier votre licence en cas de non-respect du
prΘsent contrat de licence. Dans ce cas, vous vous engagez α
dΘtruire sans dΘlai l'exemplaire original du Logiciel et toutes
les copies du Logiciel que vous avez faites.

Vous n'Ωtes pas autorisΘ α exporter le Logiciel.

Aucune des parties (ni IBM, ni vous-mΩme) ne pourra intenter
une action judiciaire relative au prΘsent contrat plus de deux
ans aprΦs l'apparition de son fait gΘnΘrateur, sauf si la loi
vous y autorise expressΘment nonobstant toute interdiction ou
restriction contractuelle.

Aucune des parties (ni IBM, ni vous-mΩme) ne pourra Ωtre tenue
pour responsable du non-respect de ses obligations pour des
raisons indΘpendantes de sa volontΘ.

Aucune redevance supplΘmentaire ne vous sera exigΘe pour
l'utilisation du Logiciel pendant la durΘe de cette licence.

IBM ne propose aucun service de logiciel ou support technique,
sauf indication contraire.

Si vous utilisez le Logiciel au Canada, le prΘsent contrat est
rΘgi par les lois de la province d'Ontario. Dans les autres
cas, le prΘsent contrat est rΘgi par les lois du pays dans
lequel vous avez acquis la licence d'utilisation du Logiciel.



Section 2 - Dispositions nationales particuliΦres


AUSTRALIE :

Garantie (Section 2) :

Le paragraphe suivant est ajoutΘ α cet article :

Bien qu'IBM n'accorde aucune garantie, certaines garanties
peuvent vous Ωtre confΘrΘes par l'accord Trade Practices Act
1974 ou une autre lΘgislation et sont uniquement limitΘes α
l'Θtendue autorisΘe par la lΘgislation applicable.

Limitation de responsabilitΘ (Section 3) :

Le paragraphe suivant est ajoutΘ α cet article :

Si les dispositions d'IBM vont α l'encontre d'une condition ou
d'une garantie ΘnoncΘe par l'accord Trade Practices Act 1974,
la responsabilitΘ d'IBM se limite α la rΘparation ou au
remplacement des biens ou α la fourniture de biens Θquivalents.
Lorsque cette condition ou garantie se rapporte α un droit de
vente, α une possession ou α un titre incontestable, ou que les
biens sont gΘnΘralement acquis en vue d'une utilisation ou
d'une consommation personnelle ou domestique, aucune limitation
de ce paragraphe n'est applicable.


ALLEMAGNE :

Garantie (Section 2) :

Les paragraphes suivants sont ajoutΘs α cet article :

La pΘriode minimale de garantie pour les Logiciels est de six
mois.

Si un Logiciel est livrΘ sans spΘcifications, IBM garantit
uniquement que les informations relatives α ce Logiciel
dΘcrivent correctement son fonctionnement et qu'il peut Ωtre
utilisΘ selon ces informations. Il vous incombe de vΘrifier la
facilitΘ d'utilisation du Logiciel durant la pΘriode de
garantie vous donnant droit α un remboursement.

Limitation de responsabilitΘ (Section 3) :

Le paragraphe suivant est ajoutΘ α cet article :

Les limitations et exclusions mentionnΘes dans la DΘclaration
de garantie ne s'appliquent pas aux dommages causΘs par IBM
dans le cadre d'une fraude ou d'une nΘgligence caractΘrisΘe, ni
α la garantie expresse.


INDE :

Conditions gΘnΘrales (Section 4) :

Le paragraphe suivant remplace le quatriΦme paragraphe de cet
article :

Si aucune poursuite ou autre action judiciaire, relative α
toute rΘclamation que chaque partie pourrait faire valoir par
rapport au prΘsent contrat, n'est intentΘe dans les deux ans
qui suivent son fait gΘnΘrateur, les droits de la partie
concernΘe, relativement α cette rΘclamation, seront perdus et
l'autre partie sera libΘrΘe de ses obligations.


IRLANDE :

Garantie (Section 2) :

Le paragraphe suivant est ajoutΘ α cet article :

Sauf condition expresse stipulΘe dans les prΘsents
dispositions, toutes les conditions statutaires, y compris
toute garantie implicite, mais sans prΘjudice aux gΘnΘralitΘs
spΘcifiΘes dans les garanties susdites dΘcoulant de l'accord
Sale of Goods Act 1893 ou Sale of Goods and Supply of Services
Act 1980, sont exclues.


ITALIE :

Limitation de responsabilitΘ (Section 3) :

La phrase suivante remplace cet article :

En l'absence d'obligations lΘgales impΘratives, IBM n'est pas
responsable des dommages pouvant survenir.


NOUVELLE-ZELANDE :

Garantie (Section 2) :

Le paragraphe suivant est ajoutΘ α cet article :

Bien qu'IBM n'accorde aucune garantie, certaines garanties
peuvent vous Ωtre confΘrΘes par l'accord Consumer Guarantees
Act 1993 ou une autre lΘgislation et sont uniquement limitΘes α
l'Θtendue autorisΘe par la lΘgislation applicable. L'accord
Consumer Guarantees Act 1993 ne s'applique pas aux biens et
services fournis par IBM, s'ils sont utilisΘs α des fins
commerciales conformΘment α l'accord.

Limitation de responsabilitΘ (Section 3) :

Le paragraphe suivant est ajoutΘ α cet article :

Si les Logiciels ne sont pas acquis α des fins commerciales,
telles qu'elles ont ΘtΘ dΘfinies dans l'accord Consumer
Guarantees Act 1993, les limitations de cet article sont
soumises aux limitations ΘnoncΘes dans ce contrat.


ROYAUME-UNI :

Limitation de responsabilitΘ (Section 3) :

Le paragraphe suivant est ajoutΘ α cet article :

La limitation de responsabilitΘ ne s'applique pas en cas
d'inexΘcution des obligations d'IBM mentionnΘes α la Section 12
de l'accord Sale of Goods Act 1979 ou α la Section 2 de
l'accord Supply of Goods and Services Act 1982.


Z125-5543-01  (10/97)

INFORMATIONS SUR LA LICENCE

Les conditions d'utilisation suivantes, outre celles du
document International Program License Agreement, s'appliquent
aux Logiciels indiquΘs ci-dessous.

DΘsignation du Logiciel :  ViaVoice Standard 30 Day Trial
RΘfΘrence du Logiciel :  41L3606 - U.S. English
RΘfΘrence du Logiciel :  0772131 - U.K. English
RΘfΘrence du Logiciel :  0772132 - German
RΘfΘrence du Logiciel :  0772133 - Spanish
RΘfΘrence du Logiciel :  0772135 - Italian
RΘfΘrence du Logiciel :  0772134 - French
RΘfΘrence du Logiciel :  42L1406 - Japanese
RΘfΘrence du Logiciel :  42L1408 - Simplified Chinese
RΘfΘrence du Logiciel :  42L1407 - Traditional Chinese
RΘfΘrence du Logiciel :  41L3607 - Brazilian Portuguese
Autorisation d'utilisation sur un ordinateur familial ou
portable :  1
Date d'expiration du service de Logiciel :  2001/01/31
PrΩt pour l'an 2000 :  2

DEFINITIONS :

Autorisation d'utilisation sur un ordinateur familial ou
portable :
La valeur "1" indique que le Logiciel peut Ωtre stockΘ
sur la machine principale et sur une autre machine, sous
rΘserve qu'il ne soit pas actif sur les deux machines en
mΩme temps.
La valeur "2" indique que vous n'Ωtes pas autorisΘ α copier
et α utiliser le Logiciel sur une autre machine sans vous
acquitter de droits d'utilisation supplΘmentaires.

Date d'expiration du service de Logiciel :
Le Logiciel Θtant couvert par une garantie, les services
affΘrents seront disponibles jusqu'α la date d'expiration
indiquΘe ci-dessus.

PrΩt pour l'an 2000 :
La valeur "1" indique que le Logiciel est prΩt α recevoir
toute date spΘcifique de l'an 2000 et au-delα.
La valeur "2" indique que le Logiciel, lorsqu'il est
utilisΘ conformΘment α sa documentation,  a la capacitΘ
de correctement traiter, fournir ou recevoir des donnΘes
de date pour les 20e et 21e siΦcles eux-mΩmes, et des donnΘes
de date comprises entre les 20e et 21e siΦcles. Et ce, dans
la mesure o∙ tous les produits - matΘriel, logiciel et
microcode (firmware), par exemple - avec lesquels ce Logiciel
IBM opΦre, Θchangent correctement avec lui des donnΘes
de date exactes.

Environnement opΘrationnel spΘcifiΘ

Les spΘcifications du Logiciel et les spΘcifications
relatives α l'environnement se trouvent dans la documentation
(guide d'installation et/ou guide d'utilisation) fournie
avec le Logiciel.


Document Form Number:  SC01-1999-00